La protection des droits des artistes

Droit d'auteur sur Internet en Europe

Après presque trois ans de bataille politique, le Parlement européen a approuvé le 26 mars la réforme européenne du droit d'auteur qui prévoit de nouvelles règles relatives au droit d'auteur sur Internet. Ce texte, très attendu par les médias et le monde de la culture, vise à garantir que les droits et obligations en matière de droit d’auteur s’appliquent également à la sphère numérique. Les eurodéputés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions.

Dans un communiqué de presse publié sur le site de la FICDC, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC) se félicitent vivement de l’adoption par le Parlement européen de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Lire plus: Le communiqué | Texte de loi.

 

L'UNESCO et la liberté artistique

Lire la brochure: page 1 | page 2 | page 3 | page 4 | page 5 | page 6

 

1°/ La Convention Universelle sur le Droit d’auteur a été adoptée sous l’égide de l’UNESCO

"Engagée à promouvoir la protection par le droit d’auteur dès ses premiers jours (La Convention Universelle sur le Droit d’auteur a été adoptée sous l’égide de l’UNESCO en 1952), l’UNESCO se préoccupe depuis ce temps du respect général du Droit d’auteur dans tous les domaines de la création… "

Pour ce faire, plusieurs outils ont été mis en place qui sont présentés à l’adresse:
http://www. unesco.org/new/fr/culture/themes/creativity/creative-industries/copyright

2°/ Les sociétés spécialisées

L’ADAGP (Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) est la société française de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels, et représente actuellement environ 100 000 auteurs .

L’ADAGP propose un site internet extrêmement précis et complet qui traite de:

  • L’utilisation des œuvres
  • Le droit de suite
  • Les droits collectifs
  • Les informations pratiques
  • Le droit d’auteur
  • La jurisprudence

Ce site propose également:

  • Une banque d’images
  • Le répertoire des auteurs
  • Les contacts
  • Un forum 'questions-réponses'

L’ADAGP est représenté dans 46 pays, les coordonnées par pays, avec les sites web correspondants étant disponibles dans l’onglet 'sociétés sœurs'.
Lien: www.adagp.fr/FR
Cf également Newsletters N°s 1 et 2

Une autre société, la SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’image fixe) défend également les droits des artistes.
Liens: www.saif.fr/spip
mail@saif@saif.fr

3°/ Bibliographie

La protection des droits
Transport des œuvres d’art
Congrès